LE CABINETVOS QUESTIONS – NOS ALERTES PRESTATIONS ET HONORAIRESContact

Agir pour l'intérêt général
Bienvenue sur notre site

Porteurs de projets d’intérêt général, dirigeants de personnes morales sans but lucratif, nous mettons notre expérience et notre savoir-faire à votre service pour vous accompagner dans la direction de votre organisation et de vos activités sur les questions juridiques et fiscales.

    
 
Informations Pratiques
 
   

Nos Alertes

Il s’agira ici de mettre quelques brèves avec des modifications régulières que je dois pouvoir gérer en direct.
 
 
Sans
But Lucratif
 
 

Besoin d'informations ?

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, nous nous tenons à votre disposition.

 
  Nous contacter
 

VOS QUESTIONS – NOS ALERTES
   

Vos questions fréquentes  

- L’association est-elle d’intérêt général ?
- Comment une entreprise peut-elle faire du mécénat ?
- Comment différencier mécénat et sponsoring ?
- L’association est-elle non lucrative ?
- L’activité de l’association est-elle exonérée des impôts commerciaux ?
- Comment créer une fondation ?
- Comment créer une association ?
- Qu’est-ce que le fonds de dotation ?
- Comment obtenir la reconnaissance d’utilité publique ?
- Le président peut-il être rémunéré ?
- Quelle convention collective nationale appliquer ?
- Faut-il obligatoirement constituer un conseil d’administration ?
- À quoi sert un bureau ?
- Quelles sont les responsabilités du président ?
- Un membre peut-il être exclu ?
- Comment modifier les statuts ?
- L’association peut-elle se transformer en société ?
- Comment dissoudre l’association ?
- Faut-il rédiger un règlement intérieur ?
- Qu’est-ce que le chèque emploi associatif ?


 
Accueil   I   Le Cabinet    I   Vos questions – Nos alertes   I   Prestations et honoraires   I  Contact