- Au service des associations, fédérations, fondations, fonds de dotation, syndicats professionnels, collectivités territoriales
- constitution et modifications statutaires ;
- opérations de restructuration et élaboration de scénarios d’évolution ;
- audits juridiques et fiscaux ;
- contractualisation de relations notamment de mécénat ou de parrainage ;
- consultations juridiques sur toute question touchant au fonctionnement de l’organisme ;
- préparation des réunions des organes institutionnels, validation de la régularité des procédures, rédaction des résolutions et des procès verbaux ;
- suivi des formalités.
- Au service des entreprises
- mécénat ou parrainage (stratégie, contractualisation) ;
- constitution d’une fondation abritée, d’une fondation d’entreprise, d’un fonds de dotation.
- Au service des porteurs de projet
- assistance au choix ;
- mise en œuvre et suivi.
Formations et ateliers collectifs
- Gouvernance
- Responsabilités des organismes et des dirigeants
- Fiscalité des associations
- Fondamentaux de la loi 1901
- Organiser des manifestations.
Conformément à la profession d’avocat, nos honoraires sont fixés librement, en fonction, notamment, de la nature de l’affaire, des conditions de sa réalisation. Les honoraires sont établis soit sur la base du temps passé après accord sur le taux horaire appliqué, soit de manière forfaitaire.
Une proposition est systématiquement établie avant d’engager les travaux et un accord formel, voire un acompte, est demandé.
Les honoraires assurent la couverture des frais de fonctionnement du cabinet (locaux, documentation…) ainsi que la rémunération des intervenants y compris les charges sociales.
Ils sont soumis à la TVA au taux en vigueur (19,6 %).
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